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Rent Driver — Informations légales

Conditions Générales de Vente

En vigueur au 1er septembre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Rent Driver (SAS, capital 10 000 €, siège Vernon Giverny) et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier du service de mise à disposition de chauffeur.

Article 2 — Services proposés

Rent Driver propose deux types de prestations :

  • Chauffeur sans voiture : un chauffeur professionnel conduit le véhicule du Client d'un point A à un point B.
  • Chauffeur avec voiture : un chauffeur arrive avec son propre véhicule (service VTC) pour transporter le Client.

Des prestations de mise à disposition journalière sont proposées aux professionnels sur devis.

Article 3 — Tarifs

  • Trajet ≤ 300 km : 0,95 € / km
  • Trajet de 300 à 700 km : 0,85 € / km
  • Trajet > 700 km : 0,79 € / km

Forfait minimum : 50 €. Majoration de 20 % la nuit (22h–6h) et le dimanche.

Frais de déplacement du chauffeur (péages, carburant, transport retour) : toujours à la charge du Client, non inclus dans le tarif ci-dessus.

Article 4 — Paiement

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard…)
  • PayPal

Paiement traité par Stripe. Rent Driver n'a accès à aucune donnée bancaire. Réservation confirmée à réception du paiement intégral.

Article 5 — Délais d'intervention

  • Cas standard : intervention sous 48h.
  • Perte ou suspension de permis : intervention sous 24h (sous réserve de disponibilité).

Article 6 — Annulation et remboursement

  • Plus de 48h avant la prestation : remboursement intégral.
  • Entre 24h et 48h : remboursement à 50 %.
  • Moins de 24h : aucun remboursement.

Article 7 — Responsabilité

Rent Driver souscrit une assurance Tous Risques couvrant le véhicule du Client durant la prestation. Le Client reste responsable de tout dommage préexistant non signalé avant la prise en charge. Rent Driver ne saurait être tenu responsable des retards causés par des événements extérieurs (météo, accidents tiers, grèves).

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de Rent Driver.